1. Lexique

 
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2. Editeur

 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
 

3. Propriétaire du site

 
Marylin Bernard, propriétaire et conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 

4. Informations personnelles et confidentialité

 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 

5. Observations et suggestions

 
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique bonjour@marylinb.fr

6. Les principales lois concernées

 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 
Marylin Bernard, propriétaire du site, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction


 
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